Accueil

Sources française :

• Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, 1789
• Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, 1793
• Préambule de la Constitution de la IVéme République, 1946
• Préambule de la Constitution de la Véme République, 1958

Sources des Nations Unies :

• Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, 1948
• Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (extraits), 1948
• Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 1965
• Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes - 1979
• Convention relative aux Droits de l’Enfant, 1989
• Le Statut de rome institue la Cour Pénale internationale, 1998

Sources européennes :

• Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales 1950

Autres sources :

• Habeas Corpus anglais, 1679
• Déclaration d’indépendance aux Etats-Unis, 1776
• Constitution des Etats-Unis 1787 et amendements 1791 (extraits)