Accueil
TEXTES OFFICIELS
TEXTES FONDAMENTAUX
Prix René CASSIN
RESSOURCES POUR LA CLASSE
SE DOCUMENTER
BOITE A OUTILS DU CIDEM
Textes Fondamentaux
Sources française :
Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, 1789
Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, 1793
Préambule de la Constitution de la IVéme République, 1946
Préambule de la Constitution de la Véme République, 1958
Sources des Nations Unies :
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, 1948
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (extraits), 1948
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 1965
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes - 1979
Convention relative aux Droits de l’Enfant, 1989
Le Statut de rome institue la Cour Pénale internationale, 1998
Sources européennes :
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales 1950
Autres sources :
Habeas Corpus anglais, 1679
Déclaration d’indépendance aux Etats-Unis, 1776
Constitution des Etats-Unis 1787 et amendements 1791 (extraits)